L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 26 janvier 2026 dernier, une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, visant à protéger leur santé mentale. Le texte, soutenu par le gouvernement, vise une entrée en vigueur au 1er septembre 2026, après examen par le Sénat ce mardi 31 mars.
Points clĂ©s du texte adoptĂ© (Proposition de loi n°217) :Â
- Public visé : mineurs de moins de 15 ans.
- Plateformes concernées : réseaux sociaux grand public TikTok, Snapchat, Instagram, Facebook, YouTube et X (ex-Twitter).
- Exclusions : les messageries privées interpersonnelles (type WhatsApp) et les plateformes éducatives ne sont pas concernées.
- Application : les plateformes devront mettre en place des outils de vérification d'âge d'ici la rentrée 2026.
- Objectif : lutter contre les risques liĂ©s Ă la surexposition des jeunes aux Ă©crans et aux contenus dangereux.Â
Si ce texte est adopté, la France serait  l’un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après notamment l’Australie en décembre et l’Indonésie ces derniers jours. Cette actualité est à mettre en perspective avec la condamnation récente aux États-Unis du groupe Meta (Facebook, Instagram), dirigé par Mark Zuckerberg. Ce dernier a en effet été condamné par la justice à verser 375 millions de dollars. L’entreprise a été jugée responsable d’avoir mis en danger des mineurs avec ses réseaux sociaux. Les juges ont estimé que les plateformes sont conçues pour être addictives (scroll infini, likes, recommandations…) et qu’elles  exposent des enfants à des contenus nocifs (dépression, troubles, contenus dangereux).
 Fabienne Laroque
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